Conditions d’utilisation

En vigueur depuis le 1er septembre 2026 · Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

La présente traduction vous est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec le texte anglais, le texte anglais fait foi, dans la mesure permise par la loi de votre pays.

Les présentes conditions régissent votre activité en tant que prestataire sur Superposition Lab (le “portail”) et sur l’enregistreur Superposition Lab. Elles constituent un contrat entre vous et Boolio Inc., société du Delaware exerçant sous le nom de Superposition, 29 Little West 12th St., New York, NY 10014, USA (“Superposition”, “nous”).

Vous devez accepter les présentes conditions pour créer un compte de prestataire ou rejoindre un projet. Vous les acceptez en cochant la case lors de l’inscription, et nous conservons une trace de la version que vous avez acceptée et de la date de cette acceptation. Si vous disposez déjà d’un compte, le portail vous demande d’accepter la présente version avant votre prochaine tâche. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le portail.

Le contrat se compose des présentes conditions, des conditions supplémentaires applicables à votre pays figurant à l’annexe A, des consentements que vous donnez lors de l’inscription et des conditions que le portail affiche pour chaque projet que vous rejoignez, y compris sa rémunération et toute limite éventuelle (les “conditions du projet”). En cas de contradiction entre les conditions du projet et les présentes conditions, les conditions du projet s’appliquent à ce projet, étant précisé que les conditions du projet ne modifient les articles 6 à 8 et 16 que lorsqu’elles le prévoient expressément. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles. Le texte anglais fait foi, sauf lorsque la loi de votre pays exige qu’une version en langue locale fasse foi ou ait la même valeur.

Les présentes conditions s’appliquent aux travaux que vous soumettez après les avoir acceptées. Les travaux que vous avez soumis avant de les accepter (les “Travaux Antérieurs”) restent régis par les conditions applicables au moment de leur soumission, y compris en ce qui concerne leur paiement et toute réclamation s’y rapportant, étant précisé qu’à compter de la date de votre acceptation, vous nous conférez également sur vos Travaux Antérieurs les droits prévus aux articles 6 et 7 et, lorsque l’annexe A les requiert, les consentements applicables à votre pays. Votre acceptation produit effet à compter de la date à laquelle vous acceptez ; elle ne signifie pas que vous avez accepté les présentes conditions antérieurement.

1. Qui peut contribuer

• Vous êtes âgé d’au moins 18 ans et avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire dans le pays où vous résidez.
• Vous n’êtes pas situé, ni ne résidez habituellement, dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions globales des États-Unis, et vous ne figurez sur aucune liste de sanctions ou de parties soumises à restrictions des États-Unis ou sur toute autre liste applicable.
• Nous n’acceptons pas actuellement de prestataires résidant ou travaillant au Cameroun, au Nigeria, au Pérou, en Türkiye, en Uruguay ou au Vietnam. Si vous résidez ou travaillez dans l’un de ces pays, vous ne pouvez commencer aucune tâche, ni enregistrer ou téléverser quoi que ce soit, y compris dans les projets auxquels vous participez déjà, et nous ne livrons pas vos enregistrements aux clients. Vous pouvez toujours vous connecter pour consulter votre compte, percevoir votre solde approuvé et présenter des demandes concernant vos données.
• Vous ne détenez qu’un seul compte, vous vous connectez uniquement en votre propre nom et vous fournissez des informations exactes, y compris vos coordonnées de paiement et vos informations fiscales.
• Les réponses que vous fournissez lors de l’inscription sont exactes, et vous les tenez à jour dans votre profil. Elles portent sur le pays dans lequel vous résidez et travaillez, le fait que vous travailliez à titre individuel ou par l’intermédiaire d’une entreprise, le fait que vous soyez citoyen, ressortissant ou résident permanent des États-Unis ou que vous bénéficiiez du statut de réfugié ou de l’asile aux États-Unis, vos éventuels liens avec le gouvernement des États-Unis, et le fait que vous travailliez pour une organisation établie dans un pays préoccupant au sens du droit américain ou contrôlée depuis un tel pays (actuellement la Chine, y compris Hong Kong et Macao, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Russie et le Venezuela). Nous vous demandons de les confirmer chaque année.
• Certains projets ne peuvent pas accueillir de personnes américaines ni de personnes ayant des liens avec le gouvernement des États-Unis. Nous utilisons vos réponses pour déterminer les projets que vous pouvez rejoindre et quels travaux peuvent être livrés à quels clients.

2. Votre relation avec nous

Vous êtes un prestataire indépendant, et non un salarié, un associé ou un mandataire de Superposition. Vous décidez du moment et du lieu de votre travail, fournissez votre propre équipement et votre propre connexion internet, et êtes responsable de vos propres impôts, de vos cotisations sociales et de toute immatriculation professionnelle. Rien dans les présentes conditions ne vous garantit un volume minimal de travail. Vous pouvez refuser toute tâche et vous êtes libre de travailler pour d’autres, y compris pour nos concurrents, à condition de préserver la confidentialité de nos informations (article 10). Nous décrivons le résultat attendu d’une tâche et en contrôlons la qualité ; nous ne supervisons pas la manière dont vous l’exécutez. Vous travaillez pour nous, et non pour nos clients, et vous ne pouvez ni agir ni signer quoi que ce soit en notre nom.

3. Projets et soumissions

• Vous rejoignez des projets sur invitation. Certaines invitations comprennent une courte sélection, qui peut exiger un échantillon de travail non rémunéré. Les échantillons de travail ne sont utilisés qu’aux fins de la sélection, comme le décrit la politique de confidentialité.
• Respectez les instructions de chaque projet, y compris quant aux jeux, applications, outils ou assistants d’IA que vous pouvez utiliser et à la manière d’enregistrer.
• Nous examinons chaque soumission. Nous pouvons l’accepter, vous demander de la corriger ou la rejeter si elle ne respecte pas les instructions ou le niveau de qualité du projet. Une soumission rejetée n’est pas rémunérée, sauf disposition contraire des conditions du projet, et nous ne l’incluons dans aucun jeu de données à moins de l’avoir payée. Chaque rejet est accompagné d’une brève justification.
• Vous pouvez demander qu’une personne réexamine un rejet, votre retrait d’un projet ou la suspension de votre compte en écrivant à support@superposition.ai. Une personne réexamine la décision et vous en communique l’issue.

4. Rémunération

• Chaque tâche approuvée donne droit à la rémunération fixée par les conditions du projet. Les rémunérations sont libellées en dollars américains. Votre rémunération constitue le paiement intégral de ce travail, y compris de tous les droits que vous nous conférez aux articles 6 et 7. Aucune redevance ni aucun paiement supplémentaire ne vous est dû au titre d’une utilisation, d’une licence ou d’une vente ultérieure de votre travail. Elle inclut tous impôts, cotisations sociales ou prélèvements dont vous êtes redevable, qui sont à votre charge, à l’exception de tout montant que nous sommes légalement tenus de retenir (article 5).
• Les sommes que vous percevez sur l’ensemble des projets sont cumulées en un solde unique dans le portail. Chaque jeudi, nous vous versons votre solde par virement bancaire local par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, actuellement Airwallex, dès lors qu’il atteint le minimum indiqué sur votre page Paiements (actuellement 40 US$). Vous pouvez demander à être payé en deçà du minimum lors du prochain paiement hebdomadaire. Si vous travaillez aux États-Unis, nous vous versons l’intégralité de votre solde au moins une fois tous les 30 jours, quel qu’en soit le montant.
• Nous payons uniquement sur un compte bancaire ouvert à votre nom, ou au nom de votre entreprise lorsque l’annexe A exige ou autorise une entreprise, auprès d’une banque située dans le pays où vous travaillez. Si vous travaillez dans l’Union européenne, un compte en euros peut être détenu auprès de toute banque de la zone SEPA. Vous saisissez vos coordonnées bancaires dans le formulaire bancaire du portail, qui les transmet à notre prestataire de paiement, et votre formulaire fiscal dans le formulaire propre de notre prestataire de paiement ; nous ne conservons que le nom du titulaire du compte et les quatre derniers chiffres du compte.
• Nous effectuons chaque paiement dans la devise de votre compte, après conversion depuis le dollar américain au taux de notre prestataire de paiement au moment de l’envoi. Nous prenons en charge les frais de virement et de conversion de notre prestataire. Tous frais facturés par votre propre banque pour la réception du paiement sont à votre charge.
• Un paiement peut être mis en attente lorsque vos coordonnées bancaires ou votre formulaire fiscal sont manquants, incomplets ou invalides ; vos coordonnées bancaires ont été modifiées au cours des 72 dernières heures (nous vous envoyons un e-mail à chaque modification) ; le compte n’est pas à votre nom ; l’annexe A exige une facture que vous n’avez pas téléversée ; votre solde est inférieur au minimum ; notre prestataire de paiement ou la loi exige des vérifications ; ou nous enquêtons sur une suspicion de fraude ou de violation des présentes conditions. Votre page Paiements en indique la raison.
• Si un paiement échoue ou est retourné, la totalité du montant est recréditée sur votre solde en dollars américains et versée lors du premier paiement hebdomadaire suivant la correction de vos coordonnées. Chaque paiement fait l’objet d’un relevé dans le portail indiquant ce qu’il couvre.
• Vous n’avez pas à nous adresser de facture, sauf lorsque l’annexe A indique que la loi de votre pays l’exige. Le portail vous demande alors la facture avant le paiement auquel elle se rapporte.
• Si nous vous versons plus que ce que vous avez gagné, ou si nous payons un travail qui s’avère enfreindre les présentes conditions (par exemple des soumissions en double, falsifiées ou copiées, ou un abus du parrainage), nous pouvons, dans la mesure permise par la loi, déduire le montant correspondant de paiements ultérieurs ou vous demander de le restituer. Nous vous en informons avant toute déduction, et vous pouvez demander un réexamen comme décrit à l’article 3.
• Lorsque nous ne pouvons pas vous payer par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, par exemple parce que les paiements vers votre pays ne sont pas encore mis en place, nous pouvons vous payer par un autre moyen et vous indiquerons lequel.

5. Fiscalité

• Vous êtes responsable de vos propres impôts, cotisations sociales, immatriculations et déclarations.
• Avant votre premier paiement, vous nous remettez, sur la page de notre prestataire de paiement, le formulaire fiscal américain qui vous est applicable : un Form W-9 si vous-même, ou l’entreprise que nous payons, êtes une personne américaine au sens du droit fiscal américain (par exemple un citoyen américain, un résident permanent des États-Unis ou une société américaine) ; à défaut, un Form W-8BEN en tant que personne physique, ou un Form W-8BEN-E en tant qu’entreprise. Un formulaire W-8 reste en général valable jusqu’à la fin de la troisième année civile suivant l’année de sa signature, et nous vous en demandons un nouveau avant son expiration.
• Nous pouvons déduire de tout paiement tout impôt que la loi nous oblige à retenir, et nous l’indiquons sur votre relevé. Par exemple, le droit américain nous oblige à retenir 24 % des paiements versés à une personne américaine dont le numéro d’identification fiscale est, selon l’IRS, erroné, s’il n’est pas corrigé dans les 30 jours suivant la notification que nous vous en faisons.
• Nous déclarons les paiements aux autorités fiscales lorsque la loi l’exige, par exemple sur le Form 1099-NEC pour les personnes américaines.
• Si vous n’êtes pas une personne américaine au sens du droit fiscal américain, effectuez votre travail en dehors des États-Unis. Si vous devez travailler pendant que vous vous trouvez aux États-Unis, informez-nous-en avant de commencer : le droit américain peut nous obliger à retenir 30 % du paiement afférent à ce travail, et certains projets ne peuvent pas l’utiliser.

6. Propriété de votre travail

Le “Produit du Travail” désigne tout ce que vous créez ou soumettez dans le cadre d’un projet : enregistrements, chronologies du clavier et de la souris, audio, commentaires vocaux, transcriptions, sous-titres, code, projets de jeux, historique des commits, tâches, notes et tous autres fichiers.

• Le Produit du Travail est créé pour Superposition et appartient à Superposition dès sa création.
• Vous cédez à Superposition, dès à présent et au fur et à mesure de sa création, l’ensemble de vos droits, titres et intérêts sur celui-ci, y compris le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier.
• Lorsque la loi ne permet pas la cession d’un droit sur votre Produit du Travail, vous concédez à Superposition une licence exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable et gratuite pour l’exercer, que Superposition peut sous-licencier et transférer, y compris à ses clients.
• Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à tout droit moral sur votre Produit du Travail, y compris le droit à la paternité et le droit au respect de l’œuvre, et vous vous engagez à ne pas l’opposer à Superposition, à ses clients ou à quiconque reçoit d’eux le Produit du Travail.
• Si vous utilisez un élément que vous avez créé avant le projet (par exemple votre propre bibliothèque de code), vous le conservez mais concédez à Superposition et à ses clients une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et gratuite pour l’utiliser en tant que partie du Produit du Travail, que Superposition peut sous-licencier et transférer.
• Vous concédez également à Superposition et à ses clients une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et gratuite pour utiliser votre voix, votre image et vos autres caractéristiques personnelles telles qu’elles apparaissent dans votre Produit du Travail, pour les utilisations prévues à l’article 7. Cette licence couvre uniquement vos droits de propriété intellectuelle et vos droits de la personnalité. Elle ne limite pas les droits que vous tenez de la législation sur la protection des données, y compris tout droit de retirer un consentement ou de vous opposer, qui s’appliquent comme décrit à l’article 13 et dans la politique de confidentialité. Nous ne vous désignons pas comme l’auteur ou l’interprète de votre Produit du Travail sauf si vous y consentez.
• Vous signerez tout document complémentaire dont nous aurions raisonnablement besoin pour confirmer ces droits.

7. Utilisation de votre travail

Superposition peut utiliser, copier, modifier, combiner, annoter, concéder sous licence, vendre et livrer votre Produit du Travail, seul ou au sein de jeux de données, afin de constituer des jeux de données et d’entraîner, d’affiner, d’évaluer et d’améliorer des modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique, les nôtres comme ceux de nos clients, ainsi qu’à des fins connexes de qualité, de sécurité et juridiques. Lorsque le Produit du Travail ne contient aucune donnée personnelle vous concernant, Superposition peut également l’utiliser à toute autre fin. Superposition ne publie le Produit du Travail qu’après en avoir retiré vos données personnelles, ou avec votre accord, et les clients ne peuvent pas utiliser vos données personnelles figurant dans le Produit du Travail pour vous identifier. Les clients peuvent être situés partout dans le monde, y compris dans des pays dont la législation sur la protection des données diffère de celle de votre pays. Cette utilisation se poursuit après la fin de votre projet ou la clôture de votre compte, sous réserve des droits que vous tenez de la législation sur la protection des données. Nous ne livrons le Produit du Travail que dans la mesure permise par le droit américain, y compris les règles américaines qui restreignent l’accès des pays préoccupants aux données personnelles sensibles des Américains.

8. Enregistrement et vos données personnelles

Les enregistrements peuvent inclure votre écran, vos saisies au clavier et à la souris et, lorsque le projet le demande, votre voix. En soumettant un enregistrement, vous acceptez que nous puissions le collecter, l’utiliser, le transférer et le livrer, y compris les données personnelles qu’il contient, comme décrit aux articles 6 et 7 et dans la politique de confidentialité, y compris son transfert à Superposition aux États-Unis et à des clients situés dans d’autres pays. Lorsque la loi de votre pays exige un consentement distinct, par exemple pour l’enregistrement, pour des données biométriques telles que votre voix ou votre visage, ou pour un transfert à l’étranger, le portail vous le demande au moyen d’une case à cocher distincte (annexe A), et nous n’utilisons pas vos enregistrements dans des jeux de données sans ce consentement. N’enregistrez rien que vous ne souhaitez pas voir inclus : mots de passe, conversations privées, données personnelles d’autres personnes (les données d’exemple fournies par le projet pour la tâche sont fictives et ne sont pas visées par cette règle) ou tout élément sans rapport avec la tâche. Vous vérifiez chaque enregistrement avant de le téléverser et pouvez le supprimer.

9. Règles applicables aux contributeurs

Il vous est interdit de :

• soumettre un travail qui n’est pas le vôtre, copier le travail d’un autre contributeur ou soumettre deux fois le même travail ;
• utiliser des bots, des scripts, des macros ou des outils d’IA pour falsifier ou générer une soumission, sauf si les instructions du projet l’autorisent ;
• créer plus d’un compte, partager votre compte ou permettre à quelqu’un d’autre de travailler sous celui-ci ;
• fournir de fausses informations d’inscription, bancaires ou fiscales, ou faire en sorte que des paiements soient versés sur un compte qui n’est pas le vôtre ;
• acheter, vendre ou échanger des liens d’invitation ou de parrainage ;
• enregistrer d’autres personnes sans leur autorisation, ou enregistrer des contenus que vous n’avez pas le droit d’enregistrer ;
• inclure des logiciels malveillants, des contenus illicites, ou des informations confidentielles ou des secrets d’affaires d’un tiers ;
• tenter d’accéder à des données, projets ou comptes auxquels l’accès ne vous a pas été accordé, ou perturber le fonctionnement du portail.

Les contenus affichés à l’écran qui appartiennent à des tiers, tels que les jeux auxquels vous jouez, restent leur propriété. Les présentes conditions couvrent ce que vous créez, et non le jeu ou le logiciel sous-jacent.

10. Confidentialité

Les instructions de projet, la conception des tâches, les retours d’évaluation, les noms des clients et toute autre information que nous partageons dans le cadre d’un projet sont confidentiels. Utilisez-les uniquement pour réaliser le projet et ne les partagez pas, pas plus que votre Produit du Travail, avec quiconque en dehors de Superposition, y compris sur les réseaux sociaux ou d’autres plateformes, sauf accord écrit de notre part. Cette obligation s’applique pendant la durée du contrat et après son terme.

11. Parrainage

Lorsqu’un projet propose des récompenses de parrainage, celles-ci sont fixées dans les conditions du projet et ne sont versées que pour des parrainages authentiques de personnes réelles remplissant les conditions requises par le projet. Nous pouvons annuler les récompenses en cas d’abus du parrainage.

12. Vos engagements

Vous garantissez que votre Produit du Travail est votre propre œuvre originale, ou un travail que vous avez le droit de soumettre en vertu des présentes conditions, et qu’il ne porte atteinte aux droits de quiconque ni n’enfreint aucune loi. Si une personne formule une réclamation contre Superposition ou ses clients parce que vous avez enfreint délibérément ou de manière téméraire l’article 8 ou 9 (par exemple en enregistrant une personne sans son autorisation, ou en soumettant le travail ou des éléments confidentiels d’autrui), vous indemniserez Superposition de ses pertes raisonnables résultant de cette réclamation, dans la mesure permise par la loi.

13. Vos données

• Notre politique de confidentialité explique quelles données nous collectons à votre sujet et pourquoi, avec qui nous les partageons (y compris notre prestataire de paiement et nos clients), comment elles sont transférées vers les États-Unis et d’autres pays, combien de temps nous les conservons, ainsi que vos droits. Les conditions et consentements applicables à votre pays figurant à l’annexe A s’appliquent également.
• Vous pouvez nous demander une copie de vos données, les rectifier ou supprimer votre compte. La suppression de votre compte n’entraîne pas la suppression du Produit du Travail que nous avons accepté, que nous conservons et utilisons comme décrit à l’article 7, sauf si la loi de votre pays en dispose autrement.
• Nous conservons les registres relatifs aux paiements, à la fiscalité, au contrat et aux consentements aussi longtemps que la loi l’exige, même après la suppression de votre compte.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser de travailler et supprimer votre compte à tout moment. Lorsque vous supprimez votre compte, il est immédiatement verrouillé et effacé sept jours plus tard. Avant son effacement, nous vous versons votre solde approuvé lors du prochain paiement hebdomadaire, quel qu’en soit le montant, si vos coordonnées bancaires et votre formulaire fiscal sont complets. Dans le cas contraire, nous conservons les informations nécessaires pour vous payer et procédons au paiement dès que vous les avez complétés, ou traitons le solde conformément aux exigences légales applicables aux paiements non réclamés. Jusqu’à son effacement, vous pouvez écrire à support@superposition.ai pour annuler la suppression. Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte, vous retirer d’un projet ou résilier les présentes conditions à tout moment, y compris en cas de manquement ; vous pouvez demander un réexamen comme décrit à l’article 3. Si nous clôturons votre compte, nous payons les travaux acceptés achevés avant la clôture, sauf dans les cas prévus à l’article 4. Les articles 4 à 8, 10, 12, 13, 15, 16 et 18 continuent de s’appliquer après la clôture de votre compte.

15. Exclusions de garantie et limitations de responsabilité

Le portail et l’enregistreur sont fournis “en l’état”. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner ou de la perte de données, et notre responsabilité totale envers vous au titre de toute réclamation est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 100 US$ ou le montant que nous vous avons versé au cours des douze mois précédant la réclamation. Cette limitation ne s’applique pas aux rémunérations que vous avez acquises et que nous n’avons pas encore versées. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.

16. Litiges et droit applicable

• Si vous rencontrez un problème, contactez d’abord support@superposition.ai, et nous nous efforcerons de le résoudre dans un délai de 30 jours.
• Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware et le droit fédéral des États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le Federal Arbitration Act régit les stipulations relatives à l’arbitrage ci-dessous. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde la loi du pays dans lequel vous résidez et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.
• Si vous travaillez aux États-Unis lorsqu’un litige survient, tout litige découlant des présentes conditions, du portail ou de votre travail, ou s’y rapportant, y compris tout litige portant sur l’applicabilité ou le caractère exécutoire de la présente convention d’arbitrage, sera tranché par voie d’arbitrage contraignant sur une base individuelle, administré par l’American Arbitration Association conformément à ses Employment/Workplace Arbitration Rules (ou, lorsque ces règles ne s’appliquent pas, à ses Commercial Arbitration Rules), devant un arbitre unique. L’audience se tient par visioconférence ou, si vous le demandez, dans le comté où vous résidez. Nous prenons en charge les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre de l’American Arbitration Association au-delà de ce que vous paieriez pour introduire une action devant un tribunal. Vous et nous renonçons à tout droit à un procès devant jury et à tout droit d’intenter une action de groupe, collective ou représentative ou d’y participer. Chacun de nous peut à la place porter une demande individuelle devant une juridiction des petits litiges.
• C’est un tribunal, et non un arbitre, qui tranche tout litige relatif à la renonciation aux actions de groupe, collectives et représentatives. Si un tribunal décide que cette renonciation ne peut être exécutée à l’égard d’une demande ou d’une mesure de réparation (y compris une demande représentative au titre du Private Attorneys General Act de Californie), cette demande ou cette mesure de réparation est portée devant le tribunal plutôt qu’en arbitrage et est suspendue jusqu’à la fin de l’arbitrage individuel.
• Si 25 demandes d’arbitrage similaires ou plus sont introduites contre nous par les mêmes avocats ou la même organisation, ou avec leur aide, les Mass Arbitration Supplementary Rules de l’American Arbitration Association leur sont applicables.
• Chacun de nous peut demander à un tribunal une injonction visant à protéger des droits de propriété intellectuelle ou des informations confidentielles.
• Vous pouvez refuser l’arbitrage en écrivant à support@superposition.ai dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes conditions, en indiquant votre nom et une déclaration selon laquelle vous refusez l’arbitrage. Ce refus n’affecte pas le reste des présentes conditions. Si vous exercez ce refus, ou si un litige n’est pas soumis à l’arbitrage en vertu du présent article, il sera tranché par les juridictions étatiques ou fédérales situées dans le Delaware, et vous et nous acceptons leur compétence.
• Si vous travaillez ailleurs, tout litige sera tranché par les juridictions étatiques ou fédérales situées dans le Delaware, et vous et nous acceptons leur compétence, sauf si la loi de votre pays vous confère le droit de porter le litige devant les juridictions du lieu de votre résidence, droit auquel il ne peut être dérogé par convention.

17. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Lorsqu’une mise à jour modifie ce que vous acceptez, nous vous en informons dans le portail ou par e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur (sauf si la loi impose la modification plus tôt), et le portail vous demandera d’accepter la nouvelle version avant de continuer. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez cesser de travailler, et nous payons les travaux déjà approuvés. Les mises à jour futures s’appliquent à compter de la date à laquelle vous les acceptez. Une modification de l’article 16 ne s’applique pas à un litige que l’un de nous a déjà notifié à l’autre. Une modification de la rémunération ou des conditions d’un projet ne s’applique qu’aux travaux approuvés après cette modification.

18. Dispositions générales

• Le présent contrat, avec l’annexe A, les consentements que vous donnez lors de l’inscription et les conditions du projet affichées dans le portail, constitue l’intégralité de l’accord entre nous concernant votre travail et remplace toute entente antérieure.
• Nous pouvons transférer le présent contrat à une société de notre groupe ou à un acquéreur de notre activité. Vous ne pouvez pas le transférer.
• Si un tribunal juge une partie du présent contrat inapplicable, le reste demeure applicable. Si nous n’exerçons pas immédiatement un droit, nous pouvons toujours l’exercer ultérieurement.
• Nous vous contactons par e-mail et dans le portail. Vous acceptez de recevoir le présent contrat, les notifications et les relevés de paiement par voie électronique.

19. Contact

Questions relatives aux présentes conditions : support@superposition.ai.

ANNEXE A CONDITIONS PAR PAYS

Si vous travaillez dans l’un des pays ci-dessous, les conditions suivantes s’appliquent également à vous. Le portail vous demande chaque consentement indiqué pour votre pays au moyen d’une case à cocher distincte, après vous avoir présenté la politique de confidentialité. Vous pouvez refuser un consentement ; si un projet ne peut être réalisé sans celui-ci, vous ne pouvez pas rejoindre ce projet. Lorsqu’un consentement ci-dessous couvre le transfert de vos données à l’étranger, il couvre le transfert à Superposition aux États-Unis et à nos clients partout dans le monde, y compris dans des pays dont la législation sur la protection des données diffère de celle de votre pays, comme décrit à l’article 7. Les pays non mentionnés ne sont soumis à aucune condition au-delà des conditions générales.

Politique de confidentialité

En vigueur depuis le 1er septembre 2026 · Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Superposition Lab est un portail, exploité par Boolio Inc., exerçant sous le nom de Superposition (“nous”), permettant de fournir des enregistrements, d’examiner la qualité des données et de rémunérer les prestataires. Pour toute question relative à la confidentialité, contactez support@superposition.ai.

La présente politique explique comment nous traitons vos données personnelles. Elle ne constitue pas un contrat. Votre travail et son utilisation pour l’entraînement de l’IA sont régis par nos Conditions d’utilisation. Lorsque la loi de votre pays exige votre consentement, le portail vous le demande séparément lors de l’inscription (annexe A des Conditions d’utilisation).

1. Informations que nous traitons

La connexion avec Google fournit l’identifiant de votre compte Google, votre nom et votre adresse e-mail vérifiée. Nous demandons uniquement les autorisations OpenID, e-mail et profil. Nous ne demandons pas l’accès à Gmail ni à Google Drive. Le portail utilise des cookies pour le processus de connexion et votre session authentifiée.

Lors de l’inscription puis chaque année, vous nous indiquez le pays dans lequel vous résidez et travaillez, si vous travaillez à titre individuel ou par l’intermédiaire d’une entreprise, si vous êtes citoyen, ressortissant ou résident permanent des États-Unis ou bénéficiez du statut de réfugié ou de l’asile aux États-Unis, vos éventuels liens avec le gouvernement des États-Unis, et si vous travaillez pour une organisation établie dans un pays préoccupant au sens du droit américain ou contrôlée depuis un tel pays. Nous utilisons ces réponses pour déterminer les projets que vous pouvez rejoindre et quels travaux peuvent être livrés à quels clients.

Lorsque vous soumettez un travail, nous stockons l’enregistrement, la chronologie des événements du clavier et de la souris, les métadonnées de l’enregistreur et les sous-titres facultatifs que vous téléversez. Un enregistrement peut inclure l’audio du microphone si vous l’avez activé. Utilisez une scène de capture de jeu dédiée et ne soumettez pas de mots de passe, de conversations privées ni de données personnelles sans rapport avec votre tâche.

L’enregistreur de bureau Superposition Lab n’enregistre qu’entre le moment où vous appuyez sur Démarrer et celui où vous arrêtez une tâche. Il enregistre votre écran, votre clavier et votre souris, votre microphone (et, si votre projet le demande, le son de votre ordinateur), les fenêtres et applications que vous utilisez, l’adresse et le titre des pages web que vous ouvrez, ainsi que tous fichiers que vous joignez en tant que résultat de la tâche. Les applications que vous excluez dans l’enregistreur ne sont pas enregistrées. Vous vérifiez chaque enregistrement sur votre ordinateur avant son téléversement, et vous pouvez choisir de le supprimer à la place.

L’extension de navigateur de l’enregistreur Superposition Lab fonctionne uniquement avec l’enregistreur de bureau et uniquement pendant l’enregistrement d’une tâche. Elle enregistre alors ce que vous faites sur les pages web (clics, frappes de touches, saisies dans les formulaires, défilement et soumissions de formulaires, avec l’élément de la page concerné par chacune de ces actions) ainsi qu’une copie du contenu de chaque page. Elle n’enregistre jamais ce que vous saisissez dans un champ de mot de passe, seulement sa longueur, et n’enregistre rien dans un navigateur que vous avez exclu. L’extension n’envoie ce qu’elle enregistre qu’à l’enregistreur de bureau sur votre ordinateur, qui le téléverse avec le reste de l’enregistrement vers le projet que vous avez rejoint. Ce qu’elle enregistre fait partie de votre enregistrement et peut être inclus dans des jeux de données comme décrit à la rubrique “Utilisation de vos téléversements pour l’entraînement de l’IA” ci-dessous. Elle n’est pas utilisée à des fins publicitaires. Pendant une tâche, utilisez uniquement les données d’exemple fournies par le projet, qui sont fictives, et n’ouvrez pas de pages affichant des données personnelles de personnes réelles.

Nous stockons également les instructions des projets, la source de recrutement des prestataires, les conditions de paiement convenues, les notes et commentaires d’évaluation, votre solde, les paiements et leurs relevés, ainsi qu’un historique d’audit.

2. Paiements et fiscalité

Nous vous payons par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, actuellement Airwallex. Vous saisissez vos coordonnées bancaires dans le formulaire bancaire du portail, qui les transmet au prestataire sans que nous les conservions, et votre formulaire fiscal américain (Form W-9, W-8BEN ou W-8BEN-E) dans le formulaire propre du prestataire, affiché dans le portail. Nous recevons et conservons le nom du titulaire du compte, les quatre derniers chiffres du compte, le pays et la devise du compte, l’indication du caractère complet et valide de votre formulaire fiscal, ainsi que les informations qui y figurent et dont nous avons besoin pour retenir et déclarer l’impôt. Nous communiquons au prestataire votre nom, votre adresse e-mail, votre pays et le montant de chaque paiement afin qu’il puisse vérifier votre identité et effectuer le paiement. Le prestataire traite vos coordonnées bancaires, ainsi que toute vérification de votre identité qu’il effectue, conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité ; nous ne recevons pas vos pièces d’identité. Le portail ne vous demande jamais vos mots de passe bancaires.

Nous conservons une trace de chaque paiement, de tout impôt que nous retenons et de toute facture ou de tout document fiscal que vous téléversez lorsque les conditions applicables à votre pays l’exigent. Nous déclarons les paiements aux autorités fiscales lorsque la loi l’exige, par exemple sur le Form 1099-NEC pour les personnes américaines. Nous vous envoyons un e-mail lorsque vos coordonnées bancaires sont modifiées.

3. Adhésion via une invitation avec sélection

Certains liens d’invitation déclenchent une courte sélection avant tout travail rémunéré. Lorsque vous rejoignez un projet par ce biais, nous stockons les informations de votre compte Google décrites ci-dessus, vos réponses aux questions de sélection du projet appelant une réponse par oui ou par non, ainsi que le nom d’utilisateur ou l’adresse e-mail que vous indiquez pour le mode de paiement de l’invitation, le cas échéant. Nous ne demandons de coordonnées bancaires que dans le formulaire bancaire du portail, jamais par e-mail ni par messagerie.

La sélection peut exiger un court échantillon de travail non rémunéré, qui est traité comme les autres téléversements. Pour les projets d’enregistrement de parties de jeu, il s’agit d’un extrait test, comprenant une transcription de l’audio de votre microphone. Un modèle automatisé (Google Gemini sur Vertex AI, dans notre projet Google Cloud) lit les résultats des échantillons de travail, tels que la transcription d’un extrait test, afin de les vérifier au regard des critères du projet. Notre personnel peut voir sa décision et la modifier. Si vous travaillez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, une personne examine chaque sélection que le modèle a jugée non réussie avant que le résultat ne devienne définitif, et peut modifier ce résultat. Les échantillons de travail ne sont utilisés qu’aux fins de la sélection, ne sont pas inclus dans les jeux de données et sont supprimés dans les 90 jours suivant la décision de sélection.

Nous vous communiquons le résultat de la sélection par e-mail. Les e-mails d’approbation sont adressés en copie à notre équipe afin que nous puissions mettre en place votre paiement. Si vous rejoignez le canal Discord d’un projet, nous stockons votre identifiant utilisateur et votre nom d’utilisateur Discord. Nous utilisons votre autorisation Discord une seule fois, pour vous ajouter au canal, et ne la conservons pas.

4. Utilisation des informations

Les informations de compte servent à l’authentification et à l’accès aux projets. Les fichiers téléversés servent au traitement, à l’évaluation de la qualité et à l’examen.

5. Examen automatisé

Certains projets examinent les soumissions de manière automatisée. Un modèle automatisé (Google Gemini sur Vertex AI, dans notre projet Google Cloud) vérifie ce qui a été enregistré au regard des critères du projet et peut approuver ou rejeter une soumission, ce qui détermine si elle est rémunérée, sans qu’une personne l’ait d’abord examinée. Lorsqu’il ne peut pas trancher, un examinateur le fait. Chaque rejet est accompagné d’une brève justification. Vous pouvez demander qu’une personne réexamine une décision automatisée en écrivant à support@superposition.ai. Si vous travaillez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, une personne examine chaque rejet automatisé avant qu’il ne devienne définitif, et peut modifier la décision, y compris quant au fait que la soumission soit rémunérée ou non.

6. Utilisation de vos téléversements pour l’entraînement de l’IA

En vertu de nos Conditions d’utilisation, les enregistrements, chronologies d’événements, métadonnées de l’enregistreur, sous-titres, contenus audio, transcriptions et fichiers que vous téléversez sur le portail dans le cadre des travaux de projet peuvent être utilisés par Superposition, ainsi que par les clients auxquels Superposition concède sous licence ou livre des jeux de données, afin de constituer des jeux de données et d’entraîner, d’évaluer et d’améliorer des modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique. Cette utilisation peut se poursuivre après la fin de votre projet ou la clôture de votre compte, pour les travaux que nous avons acceptés, sous réserve de vos droits décrits aux rubriques “Bases juridiques” et “Conservation et demandes” ci-dessous. Votre rémunération est fixée par les conditions de votre projet ; aucun paiement supplémentaire ne vous est dû au titre de cette utilisation. Les échantillons de travail de sélection ne sont utilisés qu’aux fins de la sélection, comme décrit ci-dessus.

Les informations relatives à l’examen et au paiement nous aident à évaluer les soumissions, à communiquer les résultats, à vous payer et à respecter nos obligations fiscales et de tenue de registres. Les registres d’audit contribuent à la responsabilisation et à la résolution des problèmes.

7. Bases juridiques

Lorsque la loi exige une base juridique, nous traitons vos informations pour exécuter notre contrat avec vous (votre compte, les projets, l’examen, le paiement et l’utilisation de votre travail décrite ci-dessus) ; pour respecter nos obligations légales (fiscalité, tenue de registres et contrôles en matière de sanctions) ; pour nos intérêts légitimes à prévenir la fraude, à sécuriser le portail et à améliorer notre examen ; et avec votre consentement lorsque l’annexe A des Conditions d’utilisation le requiert. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment en écrivant à support@superposition.ai. Le retrait ne rend pas illicite le traitement effectué antérieurement. Après votre retrait, nous cessons d’utiliser vos enregistrements aux fins qui reposaient sur ce consentement, ne les incluons pas dans de nouveaux jeux de données et demandons aux clients qui les ont reçus de cesser de les utiliser et de les supprimer lorsque la loi l’exige. Dans la mesure permise par la loi, les modèles entraînés avant votre retrait ne sont pas réentraînés.

8. Accès et prestataires de services

Les contributeurs peuvent accéder à leurs propres travaux. Les examinateurs et administrateurs autorisés peuvent accéder aux soumissions ainsi qu’aux informations relatives aux projets, à l’examen, aux paiements et à l’audit nécessaires au fonctionnement du portail. Les données de l’application et les fichiers téléversés sont hébergés sur Google Cloud. Google traite également la connexion. Avant la connexion via une invitation, la page d’invitation effectue une vérification Google reCAPTCHA contre les inscriptions automatisées, qui traite des informations techniques sur votre navigateur et votre interaction avec la vérification conformément à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google. Les paiements sont effectués par l’intermédiaire d’Airwallex. Les e-mails sont envoyés par l’intermédiaire de Resend. Les canaux des projets se trouvent sur Discord, qui fonctionne selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. L’infrastructure opérationnelle enregistre des journaux d’accès et d’erreurs.

Les fichiers téléversés sont stockés de manière privée. Les utilisateurs authentifiés disposant des autorisations nécessaires reçoivent des liens temporaires permettant la lecture ou le téléchargement. Ne partagez pas ces liens avec quiconque ne devrait pas y avoir accès. Les enregistrements peuvent être livrés aux clients de jeux de données aux fins de l’entraînement de l’IA décrit ci-dessus.

Nous sommes établis aux États-Unis, et vos informations, y compris vos enregistrements et vos données de paiement, sont transférées et traitées aux États-Unis. Notre prestataire de paiement traite les paiements dans les pays où il exerce ses activités, et les clients de jeux de données peuvent être situés partout dans le monde, y compris dans des pays dont la législation sur la protection des données diffère de celle de votre pays. Vous pouvez nous demander la liste des pays dans lesquels nos clients de jeux de données sont situés. Lorsque la loi de votre pays exige une garantie pour ces transferts, telle que les clauses contractuelles types de l’UE ou du Royaume-Uni, nous la mettons en place, et vous pouvez nous en demander une copie. Nous ne livrons des jeux de données que dans la mesure permise par le droit américain, y compris les règles américaines qui restreignent l’accès des pays préoccupants aux données personnelles sensibles des Américains. Les consentements supplémentaires applicables à votre pays sont énumérés à l’annexe A des Conditions d’utilisation.

9. Conservation et demandes

Les enregistrements acceptés ne sont pas automatiquement supprimés. Les soumissions rejetées ne sont pas incluses dans les jeux de données et sont supprimées dans les 90 jours suivant la date à laquelle le rejet devient définitif, sauf si nous en avons besoin pour traiter une suspicion de fraude ou un litige. Les enregistrements sont conservés afin de constituer et de livrer des jeux de données pour l’entraînement de l’IA décrit ci-dessus. Les registres relatifs aux comptes, à l’examen, aux paiements et à l’audit sont conservés pour exploiter le service et en conserver l’historique. Les registres relatifs aux paiements, à la fiscalité, au contrat et aux consentements sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige, même après la suppression de votre compte. Les sauvegardes de la base de données peuvent conserver des copies antérieures ; les registres d’audit ne peuvent pas être modifiés au moyen de l’application. Si vous supprimez votre compte, nous effaçons les informations de votre compte sept jours plus tard, à l’exception des registres que nous sommes légalement tenus de conserver ; les travaux que nous avons acceptés sont conservés et utilisés comme décrit ci-dessus.

Contactez support@superposition.ai pour toute question relative à l’accès, à la rectification, à la suppression ou aux modalités de conservation applicables à votre projet. Vous pouvez également vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, demander une copie de vos données dans un format portable et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du lieu de votre résidence. Il se peut que nous devions vérifier votre identité et tenir compte des accords applicables, des obligations de tenue de registres et des sauvegardes lors du traitement d’une demande. Veuillez confirmer toute exigence spécifique de conservation avant de procéder au téléversement.

10. Modifications

La date indiquée ci-dessus identifie la version en vigueur de la présente politique. Les conditions de paiement sont fixées par votre projet. Lorsque la présente politique est modifiée d’une manière qui vous concerne, le portail vous en informe avant que vous ne poursuiviez.